Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

Créé le 30 janvier 2020

La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement, à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R411-13-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020