En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des espèces protégées
La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement (Protection renforcée pour certaines espèces), à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.