Arrêté du 6 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2016

Art. 3

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Modification des modalités d'adresse des demandes de remboursement

Résumé. Les demandes de remboursement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers doivent désormais être adressées au service national douanier de la fiscalité routière basé à Metz, pour les entreprises dont le siège social se trouve dans son ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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