Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'adresse des demandes de remboursement
Résumé. Les demandes de remboursement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers doivent désormais être adressées au service national douanier de la fiscalité routière basé à Metz, pour les entreprises dont le siège social se trouve dans son ressort territorial.
A modifié les dispositions suivantes :