Arrêté du 6 janvier 2017

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, et d'intervenants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau dans la spécialité visée ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.
L'habilitation est également conditionnée au respect, par les établissements, des dispositions de l'arrêté au regard des conditions de formation et d'obtention du diplôme posées par l'article 3 (Diplôme d'enseignant de danse) du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2018

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour former des professeurs de danse

Résumé. Pour former des professeurs de danse, les écoles doivent avoir des enseignants qualifiés et respecter certaines règles.

L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, et d'intervenants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau dans la spécialité visée ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.
L'habilitation est également conditionnée au respect, par les établissements, des dispositions de l'arrêté au regard des conditions de formation et d'obtention du diplôme posées par l'article 3 (Diplôme d'enseignant de danse) du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance