JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Article 4

Article 4

Le deuxième alinéa de l'article 1er des arrêtés suivants :

- arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,
- arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,

est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er des arrêtés suivants :

- arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,

- arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,

est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »