JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dix-septième alinéa, la mention : « (à l'exception de l'arrondissement de Calais) » est supprimée ;
2° Le dix-huitième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au dix-septième alinéa, la mention : « (à l'exception de l'arrondissement de Calais) » est supprimée ;

2° Le dix-huitième alinéa est supprimé.