Arrêté du 6 janvier 2014

Article 15

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Article 15

Les opérations de dégagement et d'approvisionnement en monnaie fiduciaire s'effectuent :
― soit par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds ;
― soit directement par le comptable public ou le régisseur dans les conditions et selon les modalités définies selon les cas par le directeur général des finances publiques ou le directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Modalités de transport d'argent pour les finances publiques

Résumé. Les opérations de transport d'argent se font soit par un transporteur spécialisé, soit directement par les responsables, sous certaines conditions.

Les opérations de dégagement et d'approvisionnement en monnaie fiduciaire s'effectuent :
― soit par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds ;
― soit directement par le comptable public ou le régisseur dans les conditions et selon les modalités définies selon les cas par le directeur général des finances publiques ou le directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance