Arrêté du 6 janvier 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 1

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Modification des modalités de dématérialisation des documents financiers

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de dématérialisation des comptes et pièces budgétaires des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1

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