Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de dématérialisation des documents financiers
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de dématérialisation des comptes et pièces budgétaires des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 1