Arrêté du 6 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires en mission en Afghanistan).

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires en mission en Afghanistan).

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance