Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires en mission en Afghanistan)Art. 1Droits des militaires en mission en AfghanistanLes soldats participant aux opérations Pamir, Epidote et Héraclès en Afghanistan et alentours depuis le 3 octobre 2013 bénéficient de droits spécifiques..
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Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires en mission en Afghanistan)Art. 1Droits des militaires en mission en AfghanistanLes soldats participant aux opérations Pamir, Epidote et Héraclès en Afghanistan et alentours depuis le 3 octobre 2013 bénéficient de droits spécifiques..