Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des pays participants au rattachement culturel

Résumé. La liste des pays participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance