Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants d'indemnité pour certains policiers

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 supprime les montants mensuels de référence de l'indemnité de responsabilité et de performance pour certains fonctionnaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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