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Arrêté du 21 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, en application du

décret du 21 septembre 2010 susvisé

(

Indemnités et primes des policiers

)

Indemnités et primes des policiers

Ce décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances.

, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANT

Emploi de :

― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale

― chef du service de l'inspection générale de la police nationale

2 196 €

― directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 196 €

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

1 898 €

Commissaire divisionnaire de police

1 429 €

Commissaire de police

980 €

Commissaire de police stagiaire

253 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des hauts fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Le décret fixe les montants mensuels de l'indemnité de responsabilité et de performance pour différents grades et emplois dans la police nationale.
Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé (Indemnités et primes des policiers), sont fixés comme suit :
GRADES ET EMPLOIS MONTANT
Emploi de :  
― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale  
― chef du service de l'inspection générale de la police nationale 2 196 €
― directeur des services actifs de police de la préfecture de police  
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale 2 196 €
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale 1 898 €
Commissaire divisionnaire de police 1 429 €
Commissaire de police 980 €
Commissaire de police stagiaire 253 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance