Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE et EMPLOIS Montants au 1er novembre 2025 (en euros bruts)
Emploi de :
- directeur des services actifs de police
- directeur des services actifs de police de la préfecture de police
2 730 €
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale 2 730 €
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale 2 545 €
Commissaire général de police 2 360 €
Commissaire divisionnaire de police 1 776 €
Commissaire de police 1 218 €
Commissaire de police stagiaire 315 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de

GRADE et EMPLOIS

Montants au 1er novembre 2025(en euros bruts)

Emploi de : \-directeur des services actifs de police \-directeur des services actifs de police de la préfecture de police

2 730

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 730

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police

2 545

Commissaire général de police

2 360

Commissaire divisionnaire de police

1 776

Commissaire de police

1 218

Commissaire de police stagiaire

315

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de

GRADE et EMPLOIS

Montants au 1er juillet 2023 (en euros bruts)

Emploi de : *directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale ; * chef du service de l'inspection générale de la police nationale ; * directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

2 663

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 663

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police

2 483

Commissaire général de police

2 302

Commissaire divisionnaire de police

1 733

Commissaire de police

1 188

Commissaire de police stagiaire

307

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 7 octobre 2016art. 1Arrêté du 7 octobre 2016art. 2

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de

GRADES ET EMPLOIS

MONTANT

Emploi de :

\- directeur des services actifs de police en fonctions à

\- chef du service de l'inspection générale de la police

\- directeur des services actifs de police de la préfecture

2 421 €

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 421 €

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police

2 257 €

Commissaire général de police

2 093 €

Commissaire divisionnaire de police

1 575 €

Commissaire de police

1 080 €

Commissaire de police stagiaire

279 €

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 18 juin 2016

Modifié parArrêté du 13 décembre 2011art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de

GRADES ET EMPLOIS

MONTANT

Emploi de :

\- directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale

\- chef du service de l'inspection générale de la police nationale

\- directeur des services actifs de police de la préfecture de police

2 421

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 421

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police

2 093

Commissaire divisionnaire de police

1 575

Commissaire de police

1 080

Commissaire de police stagiaire

279

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANT

Emploi de :

― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale

― chef du service de l'inspection générale de la police nationale

― directeur des services actifs de police de la préfecture de police

2 306 €

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 306 €

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

1 993 €

Commissaire divisionnaire de police

1 500 €

Commisaire de police

1 029 €

Commissaire de police stagiaire

266 €