Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé (Indemnités et primes des policiers), sont fixés comme suit :

GRADE et EMPLOIS Montants au 1er novembre 2025 (en euros bruts)
Emploi de :
- directeur des services actifs de police
- directeur des services actifs de police de la préfecture de police
2 730 €
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale 2 730 €
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale 2 545 €
Commissaire général de police 2 360 €
Commissaire divisionnaire de police 1 776 €
Commissaire de police 1 218 €
Commissaire de police stagiaire 315 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Fixation des indemnités pour les hauts gradés de la police nationale

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de l'indemnité de responsabilité et de performance pour différents grades de la police nationale à partir du 1er novembre 2025.

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé (Indemnités et primes des policiers), sont fixés comme suit :

GRADE et EMPLOIS Montants au 1er novembre 2025 (en euros bruts)
Emploi de :
- directeur des services actifs de police
- directeur des services actifs de police de la préfecture de police
2 730 €
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale 2 730 €
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale 2 545 €
Commissaire général de police 2 360 €
Commissaire divisionnaire de police 1 776 €
Commissaire de police 1 218 €
Commissaire de police stagiaire 315 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 1 : Mise à jour des montants d'indemnité pour les hauts fonctionnaires de la police nationale

En résumé. Les montants mensuels de référence de l'indemnité de responsabilité et de performance des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont été augmentés, avec une date d'application reportée au 1er novembre 2025.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 1 : Augmentation des indemnités des hauts fonctionnaires de la police nationale

En résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de police ont été augmentés, avec des revalorisations allant jusqu'à 242 euros par mois.

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 7 octobre 2016art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les hauts fonctionnairesArrêté du 7 octobre 2016art. 2 : Modification des montants d'indemnités pour les hauts fonctionnaires

En résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance ont été ajustés, notamment une augmentation pour le contrôleur général des services actifs et l'ajout d'une indemnité pour le commissaire général de police.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 18 juin 2016

Modifié parArrêté du 13 décembre 2011art. 1 : Augmentation des indemnités pour les fonctionnaires de la police nationale

En résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance ont été augmentés pour plusieurs grades et emplois dans la police nationale.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance