Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 septembre 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 septembre 2010

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2011art. 2

En vigueur du jeudi 23 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.