Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2011

Art. 1

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Mise à jour des montants d'indemnité pour les hauts fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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