Arrêté du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2011

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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