Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

Créé le 23 janvier 2010

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.