En vigueur depuis le 23 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à certaines sociétés, villes et hôpitaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.