Arrêté du 6 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à certaines sociétés, villes et hôpitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance