Arrêté du 6 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 6

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Avancement de la date limite de dépôt des candidatures

Résumé. La date limite de dépôt des candidatures pour les élections des comités techniques paritaires est avancée au 25 janvier à 17 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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