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Arrêté du 27 août 1987
PORTANT CREATION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS NOMMES RESPECTIVEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT ET CHEF DE DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX.
COMPOSITION DES COMMISSIONS DONT LA DUREE DE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EST DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1971.