Arrêté du 6 janvier 2003

Article 27

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Article 27

L'arrêté du 3 juin 1988, modifié par l'arrêté du 12 février 1997 et par l'arrêté du 24 novembre 1998, relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

L'arrêté du 3 juin 1988, modifié par l'arrêté du 12 février 1997 et par l'arrêté du 24 novembre 1998, relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance