Section précédente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2003

IV. - Dispositions diverses

Abrogé1 juillet 2011
Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003 · En vigueur du 12 octobre 2009 au 30 juin 2011

A l'issue des épreuves d'admission, un relevé détaillé des notes obtenues est adressé à chaque candidat par le direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003

L'arrêté du 3 juin 1988, modifié par l'arrêté du 12 février 1997 et par l'arrêté du 24 novembre 1998, relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, est abrogé.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française .

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

IV. - Dispositions diverses
Article 26
Article 27
Article 28
Annexes