L'arrêté du 3 juin 1988, modifié par l'arrêté du 12 février 1997 et par l'arrêté du 24 novembre 1998, relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 2003
Article 27
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 27
L'arrêté du 3 juin 1988, modifié par l'arrêté du 12 février 1997 et par l'arrêté du 24 novembre 1998, relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Historique des versions
Source : Légifrance