Arrêté du 6 janvier 2003

Article 9

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Article 9

L'exclusion du concours pour l'année en cours est prononcée en cas de :

  • fraude, manquement au règlement ou désordre dans l'une des épreuves, établi sur le rapport de l'officier surveillant et après explication écrite du candidat ;
  • fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.

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L'exclusion du concours pour l'année en cours est prononcée en cas de :

  • fraude, manquement au règlement ou désordre dans l'une des épreuves, établi sur le rapport de l'officier surveillant et après explication écrite du candidat ;
  • fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.

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