Arrêté du 6 janvier 1992

Article 12

Créé le 7 janvier 1992

Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 du présent arrêté sont désignés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-06 art. 9, art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992