Abrogé9 janvier 1993
Créé le 7 janvier 1992
Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 janvier 1992
Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993
En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 8 janvier 1993