Arrêté du 6 janvier 1992

Article 4

Abrogé9 janvier 1993

Créé le 7 janvier 1992

Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 8 janvier 1993