Abrogé9 janvier 1993
Créé le 7 janvier 1992
L'arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-01-02
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993
En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 8 janvier 1993