Arrêté du 6 janvier 1992

Article 2

Effets de cet article

cite

 Avenant n° 8 1991-12-13 Convention 1990-01-01 règlement annexé Code du travailart. L351-3 (M) Code du travailart. L351-4 (M)

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992