Arrêté du 6 février 2026

Article 1

Créé le 15 février 2026

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2026 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 €
Total 100,00 % 417 894 272 €

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2026 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 €
Total 100,00 % 417 894 272 €