En vigueur depuis le 15 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des versements pour la biodiversité en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les dates de paiement pour la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2026.
L'échéancier des versements au titre de l'année 2026 est fixé en annexe du présent arrêté.