Arrêté du 6 février 2026

Article 2

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Article 2

L'échéancier des versements au titre de l'année 2026 est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Calendrier des versements pour la biodiversité en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les dates de paiement pour la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2026.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2026 est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

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