Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Règles d'élection des représentants des écoles privées d'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants des écoles privées d'agriculture au Conseil national.

Pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance