En vigueur depuis le 11 février 2026
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Modification des annexes d'un arrêté sur les urgences médicales
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3, 6 et 7 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021).