Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 3

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Augmentation du montant de la dotation complémentaire

Résumé. Le montant de la dotation complémentaire a été augmenté de 2,87 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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