Arrêté du 6 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport annuel d'activité médicale au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 9 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les rapports médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la préparation du rapport annuel d'activité médicale pour l'année 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport annuel d'activité médicale au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Source : Légifrance