En vigueur depuis le 9 février 2026
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Nouveau modèle de rapport annuel pour les établissements de personnes âgées
Le rapport annuel d'activité médicale prévu au 9° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.