En vigueur depuis le 9 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les rapports médicaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les rapports d'activité médicale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.