Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de liaisons aériennes internationales
Résumé Les vols entre Marseille, Toulouse et l'Algérie ne sont plus autorisés.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
« Marseille-Oran (Algérie) ;
« Toulouse-Alger (Algérie) ;
« Toulouse-Oran (Algérie). »
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