JORF n°0036 du 12 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées

Résumé Les vols réguliers vers l'Algérie depuis Paris et Lyon sont prolongés jusqu'en 2030.

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
« Jusqu'au 13 février 2025 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ; »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :

« Jusqu'au 13 février 2025 :

« Paris-Annaba (Algérie) ;

« Paris-Bejaïa (Algérie) ;

« Lyon-Alger (Algérie) ; »

sont remplacés par les alinéas :

« Jusqu'au 31 janvier 2030 :

« Paris-Annaba (Algérie) ;

« Paris-Bejaïa (Algérie) ;

« Lyon-Alger (Algérie) ; ».