Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des agents avec agrément définitif et traitement des autorisations provisoires
Résumé Les agents avec un agrément définitif ne sont pas touchés par cet arrêté, mais ceux avec une autorisation provisoire peuvent obtenir un agrément s'ils fournissent les bons documents.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 5, ne s'appliquent pas aux agents bénéficiant d'un agrément définitif à la date de publication du présent arrêté.
Les agents bénéficiant d'une autorisation provisoire à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'un agrément du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale dès lors que les documents prévus à l'article 3 ont été transmis.
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