Créé le 28 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires relatives aux agents bénéficiant d'un agrément définitif ou d'une autorisation provisoire
Résumé. Les agents avec un agrément définitif ne changent rien; ceux avec une autorisation provisoire l'obtiennent définitivement en fournissant les bons documents
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 5, ne s'appliquent pas aux agents bénéficiant d'un agrément définitif à la date de publication du présent arrêté.
Les agents bénéficiant d'une autorisation provisoire à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'un agrément du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale dès lors que les documents prévus à l'article 3 ont été transmis.