Arrêté du 6 février 2024

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Enregistrement du Titre Professionnel dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles

Résumé. L'annexe donne les détails pour inscrire le titre professionnel dans un répertoire officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance