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Arrêté du 6 février 2024

qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Cannes-Mandelieu à l'occasion du salon international de l'immobilier 2024 et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport

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Arrêté fixant des horaires spéciaux à l'aéroport de Cannes-Mandelieu

Résumé. L'arrêté fixe des horaires spéciaux pour l'aéroport de Cannes-Mandelieu du 12 au 15 mars 2024 et précise les rôles de l'association COHOR et du ministre dans cette organisation.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 3 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 (Qualification temporaire d'aéroport coordonné en cas de situation exceptionnelle) et R. 6321-26 (Dérogation pour la proposition des redevances dans les aéroports) à R. 6321-28 (Tarif forfaitaire pour les atterrissages en situations exceptionnelles) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroports) établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports) fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Qualification de l'aéroport de Cannes-Mandelieu comme aéroport à facilitation d'horaires

Résumé. L'aéroport de Cannes-Mandelieu a des horaires spéciaux du 12 au 15 mars 2024.

L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé pour la période du 12 au 15 mars 2024 inclus.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Désignation de l'association COHOR comme facilitateur d'horaires à l'aéroport de Cannes-Mandelieu

Résumé. L'association COHOR doit aider à décider des horaires à l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 (Publication au Journal officiel) du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, facilitateur d'horaires pour l'attribution des recommandations d'horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Notification des Paramètres de Facilitation

Résumé. Le ministre dit au facilitateur sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu quels sont les paramètres et leurs valeurs maximales.

Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au facilitateur désigné sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4