JORF n°0033 du 9 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 3 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 et R. 6321-26 à R. 6321-28 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Cannes-Mandelieu comme aéroport à facilitation d'horaires

Résumé L'aéroport de Cannes-Mandelieu a des horaires spéciaux du 12 au 15 mars 2024.

L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé pour la période du 12 au 15 mars 2024 inclus.

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Article 2

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Désignation de l'association COHOR comme facilitateur d'horaires à l'aéroport de Cannes-Mandelieu

Résumé L'association COHOR doit aider à décider des horaires à l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, facilitateur d'horaires pour l'attribution des recommandations d'horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

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Article 3

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Notification des Paramètres de Facilitation

Résumé Le ministre dit au facilitateur sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu quels sont les paramètres et leurs valeurs maximales.

Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au facilitateur désigné sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel