Arrêté du 6 février 2024

Article 3

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Article 3

Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au facilitateur désigné sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Notification des Paramètres de Facilitation

Résumé. Le ministre dit au facilitateur sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu quels sont les paramètres et leurs valeurs maximales.

Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au facilitateur désigné sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance