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Section 2

Coordination des aérodromes

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Article R6321-29

Modalités d'application des articles R6321-22 à R6321-28 pour les redevances des aéroports coordonnés

Code des transports

Article R6321-28

Article R6321-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation forfaitaire de la redevance pour les situations exceptionnelles

Résumé Pour certains aéroports, le tarif pour chaque atterrissage est fixé à l'avance pour les situations spéciales.

Pour les aérodromes mentionnés à l'article R. 6321-26, le tarif, pour chaque atterrissage, de la part de la redevance prévue par l'article R. 6321-22 incombant aux exploitants d'aéronefs est fixé de manière forfaitaire pour l'ensemble des situations exceptionnelles prévues par l'article R. 6321-26, selon la procédure établie aux articles R. 6321-24 et R. 6321-25.

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Pour les aérodromes mentionnés à l'article R. 6321-26, le tarif, pour chaque atterrissage, de la part de la redevance prévue par l'article R. 6321-22 incombant aux exploitants d'aéronefs est fixé de manière forfaitaire pour l'ensemble des situations exceptionnelles prévues par l'article R. 6321-26, selon la procédure établie aux articles R. 6321-24 et R. 6321-25.