Arrêté du 6 février 2024

Article 4

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Article 4

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier (Gestion des forêts domaniales).

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Exclusions des bois et forêts particulièrement exposés au risque

Résumé. Les petits bois et ceux moins risqués ne sont pas considérés comme très dangereux.

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier (Gestion des forêts domaniales).

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance