En vigueur depuis le 10 février 2024
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Exclusions des bois et forêts particulièrement exposés au risque
Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :
- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier (Gestion des forêts domaniales).