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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 13 février 2015
Résumé. Cet article supprime plusieurs règles d'un ancien arrêté sur les mutations et les recrutements dans l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 4 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre II : MUTATIONARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 6 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre III : DÉTACHEMENTARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 8 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 14 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 4 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre II : MUTATIONARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 6 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre III : DÉTACHEMENTARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 8 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 14 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17-1 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATIONARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18-1 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18-2 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18-3 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18-4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : MUTATION, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DÉTACHEMENT, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
- ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : MUTATION, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DÉTACHEMENT, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 17-1, Sct. Titre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4