Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 32
Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 18 février 2023
La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.