En vigueur depuis le 8 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des dépenses éligibles pour l'aide aux cantines scolaires
Résumé. Un arrêté liste les types de dépenses éligibles à une aide pour les cantines scolaires.
La liste des catégories d'investissements et de prestations susceptibles d'ouvrir droit à l'aide prévue à l'article 1er (Aide financière pour les cantines scolaires) du décret n° 2021-126 du 6 février 2021 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.