Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 22 février 2020

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Système d'évaluation pour les administrateurs et professeurs maritimes

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont évalués selon un système de notation à trois degrés.

Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Modifié parArrêté du 6 février 2020art. 1 : Modification du système de notation pour les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime

En résumé. La modification précise que les officiers en position de détachement sont notés par leurs autorités de rattachement, et non plus par les directeurs de corps.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance