Arrêté du 6 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du système de notation pour les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont désormais notés sur un à trois degrés, selon un tableau en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance