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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système de notation pour les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime
Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont désormais notés sur un à trois degrés, selon un tableau en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :