Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2020 > > Art. 3 > >
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La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2020 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2020 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. Mauriet
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum