JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;

Vu l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2020 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2020 > > Art. 4 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum