Arrêté du 6 février 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

Créé le 25 février 2017

La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelière des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 6